Le gouvernement provincial doit éliminer les obstacles à l’accès aux soins en dehors de la province – VG
À diffuser le 15 septembre – La Nouvelle‑Écosse doit créer une approche de rechange pour les demandes médicales spécialisées à l’extérieur de la province lorsque les soins locaux ne constituent pas une option, affirme la vérificatrice générale dans un nouveau rapport.
« Les patients qui n’ont pas accès à un spécialiste en Nouvelle‑Écosse font face à un cheminement flou et difficile pour obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin en dehors de la province », explique la vérificatrice générale Kim Adair dans un rapport publié aujourd’hui.
« La redondance du travail d’examen effectué par le Ministère et par l’administrateur du programme a ralenti les délais de réponse et n’est pas économique. »
La Loi canadienne sur la santé oblige les provinces et les territoires du Canada à garantir à tous les résidents admissibles un accès aux services de santé assurés qui sont médicalement nécessaires.
Lorsque ces services ne sont pas disponibles dans la province de résidence d’un patient, il existe des options pour recevoir un traitement ailleurs. En Nouvelle‑Écosse, le programme de demande de soins médicaux en dehors de la province est vital pour assurer l’accès aux soins dans les cas de diagnostics du cancer de l’œil, du lymphœdème et de la dysphorie de genre, ainsi que des patients admissibles à une greffe pulmonaire.
Entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2026, soit un peu plus de quatre ans, le programme a reçu 1 669 demandes, dont plus de 90 % ont été approuvées, lesquelles représentaient un coût total de 44,5 millions de dollars. Sur les 125 refus, 47 ont abouti à des appels, dont 13 ont infirmé la décision initiale.
Deux des demandes refusées ont été contestées davantage devant la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse. L’examen judiciaire de 2024 et la décision subséquente ont conclu que deux personnes avaient été injustement déboutées dans leurs demandes de couverture.
À la suite de cette décision, le premier ministre Tim Houston a demandé à notre bureau d’examiner l’approche centrée sur la personne du programme, ses processus de demande et d’ouverture des dossiers, ainsi que les circonstances particulières entourant l’examen judiciaire.
Le nouvel audit révèle que le Ministère n'avait pas une approche centrée sur la personne pour examiner les demandes, car la communication du programme visait initialement uniquement le personnel médical, et non les patients. Et même si le Ministère a adapté son processus aux changements qu’a mis en évidence la décision suivant l’examen judiciaire, les modifications n’ont pas éliminé les obstacles à l’accès aux soins. Les personnes ne pouvant bénéficier des services d’un spécialiste dans la province doivent par conséquent encore s’engager dans un processus flou et ardu pour obtenir des soins.
L’audit formule huit recommandations au Ministère, notamment la création d’une approche de rechange au sein du programme de demande de soins médicaux à l’extérieur de la province pour les patients qui n’ont pas accès à un spécialiste en Nouvelle‑Écosse.
La vérificatrice générale recommande par ailleurs que le Ministère mette officiellement à jour les politiques relatives aux demandes de soins médicaux en dehors de la province afin de définir clairement et d’intégrer une démarche centrée sur la personne dans les processus d’examen, de prise de décision et de communication.
« Cela permettra aux patients de naviguer plus facilement au sein du processus », poursuit la vérificatrice générale.
Le Ministère a accepté toutes les recommandations. Il précise que l’une d’entre elles est déjà en place et que la majorité devrait être mise en œuvre d’ici septembre 2027.