Il faut renforcer la surveillance environnementale des projets éoliens terrestres, indique la vérificatrice générale

Il faut renforcer la surveillance environnementale des projets éoliens terrestres, indique la vérificatrice générale

À diffuser le 17 novembre – Un nouveau rapport de la vérificatrice générale, Kim Adair, affirme que le ministère de l’Environnement et du Changement climatique de la Nouvelle-Écosse doit agir dès maintenant pour améliorer la façon dont il administre et surveille les évaluations environnementales des projets d’énergie éolienne terrestre.

Le gouvernement provincial mise sur le développement de l’énergie éolienne terrestre pour atteindre ses objectifs en matière d’énergie renouvelable d’ici 2030, ce qui rend de de plus en plus importants la réalisation d’évaluations environnementales efficaces et le maintien d’une surveillance adéquate, fait observer la vérificatrice générale.

« Il faudrait définir et évaluer les impacts environnementaux avant le début d’un projet, et il faudrait assurer un suivi des projets approuvés pour bien gérer les risques environnementaux », explique Mme Adair.

L’audit a examiné le processus provincial d’évaluation environnementale des projets d’énergie éolienne terrestre, s’attardant sur les projets approuvés entre 2023 et 2025.

En Nouvelle-Écosse, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de prendre les décisions relatives aux évaluations environnementales des projets d’énergie éolienne terrestre.

L’audit a révélé que les renseignements relatifs à la décision du ministre ne sont pas toujours inclus dans les documents d’information et les options décisionnelles. Les commentaires formulés par les examinateurs gouvernementaux ne transparaissent pas non plus systématiquement dans les modalités et conditions d’approbation des projets.

Nous avons constaté que les candidatures des propriétaires de projet comprenaient tous les éléments requis, et que les examens effectués par le ministère ont été terminés dans le délai légal de 50 jours.

« Même si le processus global est conforme aux pratiques observées dans d’autres provinces, nous avons relevé des lacunes susceptibles de limiter l’efficacité des évaluations environnementales et de la surveillance exercée après l’approbation des projets », poursuit Mme Adair.

L’audit des projets approuvés a révélé que les modalités et conditions d’approbation sont souvent dépourvues de critères mesurables et d’échéances. Le ministère n’assure en outre pas un suivi adéquat des projets après leur approbation, notamment en vérifiant le respect des mesures de gestion des risques environnementaux.

L’audit formule 13 recommandations visant à garantir que le ministre prenne une décision parfaitement éclairée lors de l’approbation de projets d’énergie éolienne terrestre et que les promoteurs respectent les modalités et conditions rattachées aux décisions d’approbation. Le Ministère a accepté l’ensemble des recommandations.

Les décisions ministérielles relatives à l’approbation ou au rejet de chacun des projets ne faisaient pas partie de la portée de l’audit.